INFORMATIONS JURIDIQUES ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Votre entière satisfaction est notre priorité
INTRODUCTION
RISAJBIJOUX dont le siège social est situé au 14 RUE NELATON 92800 PUTEAUX
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 10845302800012
Ce contrat définit les conditions générales de vente d'Élément Chic en parfaite conformité avec la réglementation française actuelle. Aucune clause spécifique ne saurait prévaloir sur les présentes conditions sans l'accord formel et écrit de l'entreprise.
Toute commande effectuée implique l'acceptation intégrale et sans réserve des conditions énoncées ci-dessous.
SECTION 1 – EXPÉDITION
Les articles commandés chez RISAJBIJOUX sont livrés en France hexagonale ainsi que dans les DOM-TOM par envoi suivi postal sous 15 jours ouvrables.
Pour les autres pays de l'Union Européenne et l'international, la livraison est assurée en recommandé avec suivi.
Les délais indiqués correspondent aux temps de traitement et d'acheminement habituellement constatés.
L'acheteur peut opter pour d'autres prestataires comme Mondial Relay ou Chronopost, en s'acquittant des frais supplémentaires correspondants.
Si une commande regroupe plusieurs articles avec des dates de disponibilité différentes, le délai global est calculé sur le délai le plus tardif.
La responsabilité de la boutique ne pourra être engagée en cas de retard de transport.
Précision : Pour les règlements via Paypal ou carte bancaire, les délais effectifs sont ceux précisés durant la validation finale.
NOTE IMPORTANTE : SI LE STATUT DU COLIS EST MENTIONNÉ "LIVRÉ" SUR LE SITE DE LA POSTE ALORS QUE VOUS N'AVEZ RIEN REÇU.
Élément Chic DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ. AUCUN RENVOI DE COMMANDE NE SERA EFFECTUÉ POUR UNE LIVRAISON STANDARD. VEUILLEZ CONTACTER LE SERVICE CLIENT DE LA POSTE AU 3631.
SECTION 2 – PROCESSUS DE COMMANDE
Pour commander, sélectionnez vos articles favoris et ajoutez-les à votre panier virtuel en cliquant sur “Ajouter au panier”.
La vente est conclue définitivement dès que le client valide le bouton “Confirmez votre commande” au bas du récapitulatif.
Un courriel de confirmation est envoyé instantanément pour valider la prise en compte de l'achat.
Toute commande validée est ferme et ne peut faire l'objet d'une annulation.
SECTION 3 – RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS
Il incombe au destinataire d'inspecter son colis et de consigner toute réserve auprès du transporteur et de RISAJBIJOUX en cas de colis ouvert ou détérioré dès la remise.
En cas de dégradation visible ou de colis spolié, le client doit impérativement exiger un “Constat de Spoliation” (Formulaire 170) auprès des services postaux pour permettre l'ouverture d'un dossier d'indemnisation par Élément Chic.
Si le bijou livré comporte une anomalie (erreur de gravure, modèle erroné), le client doit nous le retourner. RISAJBIJOUX procèdera au remboursement des frais de port à réception et expédiera le bijou conforme sans frais supplémentaires.
L'anomalie doit également être signalée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours suivants la livraison.
Le client transmettra simultanément une copie de ce courrier ainsi que l'original du constat de spoliation à : RISAJBIJOUX 14 RUE NELATON 92800 PUTEAUX.
Tout non-respect des délais ou absence de constat officiel rendra la réclamation caduque.
SECTION 4 – POLITIQUES TARIFAIRES
Les prix affichés sont en Euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur.
RISAJBIJOUX se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment. Le prix applicable est celui validé lors de l'enregistrement de la transaction.
Pour les envois hors UE, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer à l'entrée du territoire. Ces frais restent à la charge exclusive de l'acheteur. Il appartient au client de se renseigner sur ces montants.
SECTION 5 – CADRE JURIDIQUE ET LITIGES
Les ventes sont régies par le droit français. La langue contractuelle est le français et chaque produit est conforme à la législation nationale.
Il appartient à l'acheteur étranger de vérifier la légalité du produit dans son propre pays. RISAJBIJOUX ne peut être tenu pour responsable en cas de violation d'une loi étrangère.
En cas de différend non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Seules les personnes majeures et capables peuvent effectuer un achat. Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale avant toute validation de commande.
SECTION 6 – INFORMATIONS PRODUITS
Les détails techniques des bijoux sont précisés dans chaque fiche descriptive.
La responsabilité de RISAJBIJOUX ne saurait être engagée pour d'éventuelles erreurs typographiques.
Nos collections étant saisonnières, les offres sont valables uniquement selon le stock disponible à l'instant T.
SECTION 7 – RÉTRACTATION ET GARANTIES
Le droit légal de rétractation et la garantie de satisfaction ne s'appliquent pas aux bijoux personnalisés ou aux créations réalisées sur mesures à la demande expresse du client.
SECTION 8 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit permanent d'accès et de modification de vos données en contactant notre service client.
Les données collectées sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Sauf opposition de votre part, elles sont enregistrées dans notre fichier interne pour la gestion de la relation client.
SECTION 9 – VALIDITÉ DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente sont identifiées par leur millésime et s'appliquent durant toute leur période de publication sur le site internet.